CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions de vente pour les particuliers HOME Paris France Métropolitaine

Préambule :

La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toutes les clauses pouvant figurer sur les imprimés des lettres ou des bons de commande de l’acheteur et contraires à nos conditions ne peuvent nous être opposées sauf accord écrit de notre part. La pierre étant un produit d’origine naturelle, elle est soumise à une variation de nuance et de texture. HOME Paris s’engage sur la qualité de son granit d’origine véritable. La pierre une fois façonnée et polie peut variée de 1 à 2 mm dans son épaisseur. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables d’un changement courant qui pourrait apparaître. Les informations techniques sont données à titre indicatif.

I-PRIX :

Les prix de nos tarifs peuvent être modifiés si nécessaire. Nos ventes sont faites aux conditions de prix en vigueur le jour de la mise à disposition, nos factures prennent effet à cette même date. Nos prix sont établis pour paiement net au comptant. Notre société se réserve le droit d’effectuer un devis modificatif après avoir effectué le métré chez le client.
a) Réserves de propriété : Conformément à la loi du 12 mai 1980 (nº80335), nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires. Les risques en la garde de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès le jour de la mise à disposition.  En cas de non-paiement partiel ou total, notre société peut demander soit la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur, soit le paiement immédiat de toutes les sommes dues. En cas de non-restitution, la société se réserve le droit de faire intervenir un huissier. Les marchandises trouvées en possession de l’acheteur sont considérées comme étant celles impayées.

II-COMMANDE :

Toute commande doit être stipulée par écrit ; Un devis signé devient commande (signature, cachet et acompte de 40 %).
A défaut du paiement de l’acompte, celle-ci ne sera pas traitée. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client qui renonce à ses propres conditions générales d’achat, avec la mention « bon pour accord » la signature et le versement d’un acompte stipulé dans le document de commande.
a) Annulation : Toute annulation survenant après signature du devis définitif  ne fera l’objet d’aucun remboursement d’acompte préalablement versé. Ces sommes viendront compenser les frais engendrés par notre société tant au niveau administratif comme au niveau de commande de matériaux auprès de nos fournisseurs. Dans le cas où l’annulation subviendrait suite à une impossibilité de la part de notre société de fournir le produit le remboursement des acomptes versés sera restitué au client.
b) Juridiction : en cas de contestation, seul le tribunal de Commerce de Meaux  sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs pour tout litige avec des clients commerçants. Nos acceptations de règlements n’apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.

III-CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Le règlement s’effectuera de la façon suivante 40 %  à la commande par chèque ou virement (attention, la mise en fabrication ne sera effective qu’après encaissement de l’acompte), 40 % lors des prises de côtes et 20 % solde à réception (avant ou à la livraison des marchandises avant déchargement du camion) ou fin des travaux. Si aucun acompte n’a été versé lors de la commande la facture est exigible à réception. En cas de changement de la capacité ou de la situation de l’acheteur, de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons la possibilité d’annuler les commandes en cours même acceptées ou de demander des garanties, ou le paiement sur facture pro forma et d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, même non échues. Tout retard de paiement à une échéance quelconque entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de l’exécution de la commande en cours, la déchéance du terme pour toute commande exécutée et non encore réglée, ainsi que le paiement des intérêts de retard au taux légal en sus à la charge du client, par mois, sur la totalité des sommes exigibles à compter des premiers jours suivant l’échéance et jusqu’à complet paiement.

IV-LIVRAISON :

Nos marchandises vendues en fourniture seule / ou avec livraison : Enlèvement auprès de notre terminal (94) ; Nos marchandises sont considérées comme reconnues et agréées au départ sans garantie de vices cachés, voyage aux risques et périls de l’acheteur. Les livraisons comprennent un déchargement au pied du camion et en aucun cas à l’intérieur de la demeure du client. À charge du client, de prévoir les hommes nécessaires au déchargement de la pierre du camion.
Nos marchandises vendues en fourniture et pose : Sont livrées et posées sur le site par nos soins,
Voyage à nos risques et périls. Le prix de la livraison sur site en Ile de France ainsi que la pose du plan de travail inclut  jusqu’à 130 kg par plan et un étage. Un supplément est appliqué en fonction de la localité hors IDF et le nombre d’étages, nous consulter.

V-DÉLAIS DE LIVRAISON :

Les dates de livraison sont prévues sur les devis. La livraison est effectuée dans les deux semaines suivant la commande, hors cas de force majeure dont la société HOME Paris serait totalement indépendante. Sont considérés comme cas de force majeure, nous déchargeant de tous dommages et intérêts et de toutes responsabilités : les grèves soit totales soit partielles survenues chez nous et chez nos fournisseurs et généralement toute réduction forcée de notre activité telle : manque de matériel, les grèves, les intempéries, les accidents, le transport, les quarantaines.
a) Garantie : Notre garantie est limitée au remplacement par simple échange de toute pièce reconnue comme défectueuse pour défaut de fabrication constaté contradictoirement sous réserve que nos fournitures aient été posées conformément aux règles de l’art et mise en œuvre par des professionnels dûment qualifiés et qu’il n’ait pas été fait usage pour leur entretien de produits corrosifs ou abrasifs.
b) Retour : Les retours de marchandises doivent obligatoirement faire l’objet de notre accord préalable et nous sont adressés en franco de port et sous bon emballage. Nous n’acceptons en aucun cas les notes de crédit établies d’office et les déductions directes sur factures non justifiées par des crédits correspondants de notre part.

VI-PRISES DE COTES ET POSES :

Lors de la prise de côtes, il est entendu entre les parties que les éléments de cuisine (meubles) sont réglés et fixés au préalable par vos soins afin de pouvoir recevoir une pierre. HOME Paris n’effectuera aucune prise de gabarit  sur des éléments non fixés et non réglés, le déplacement restant à votre charge (montant forfaitaire 300 €). HOME Paris se décharge de toute responsabilité si des éléments de cuisine ont été déplacés entre la prise de côte et la pose.

VII-RÉCEPTION DU CHANTIER :

La fiche de réception du chantier est signée à la fin de chaque pose par le client, le cas échéant par un responsable d’entreprise.

VIII-COMMANDE SPÉCIFIQUE :

Sont définies « commandes spécifiques », les plans de travail en granits dit exotique.
Le granit, étant une pierre naturelle, certaines nuances de couleurs, taches, veinures, ou marbrures, peuvent êtres différentes des échantillons, présentés par notre société. La commande ne sera définitive qu’après concertation et accord entre les parties.